Publicité pour les spiritueux : maintenir un système qui a fait ses preuves
Le Conseil national a approuvé le 12 juin 2019 une mention intéressante pour la branche des spiritueux, déposée par le conseiller Lorenz Hess, BDP Berne, avec 129 voix contre 57 et trois abstentions. Cette motion demande que l’examen préalable par la Direction générale des douanes des projets publicitaires relatifs aux spiritueux se fasse gratuitement, comme c’est le cas aujourd’hui. La Direction générale des douanes prévoyait en effet de prélever un émolument qui, selon l’auteur de la motion, nuirait à la prévention de l’alcoolisme. SPIRITSUISSE partage entièrement cette position et se réjouit du succès politique du conseiller national Lorenz Hess. La question devrait être traitée à la session d’automne 2019 par le Conseil des États.
Pour plus d’informations :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174123