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18. mars 2021

L’Office fédéral de l’agriculture multiplie les freins bureaucratiques

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) donne une fois de plus du fil à retordre aux utilisateurs d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées. À côté de l’obligation déjà prescrite par l’ordonnance d’indiquer les abréviations techniques sur l’étiquette ou l’emballage, il demande désormais d’y faire figurer le nom ou le numéro de code de l’organisme de certification, et ce dès le 1 er janvier 2022. Ce durcissement interne à l’administration – pour une question « d’harmonisation » selon l’OFAG – est dépourvu de toute utilité pour le consommateur et entraîne un travail supplémentaire et des surcoûts pour les producteurs.

En général, les amateurs et amatrices de produits de qualité se fient à la réputation de ces derniers et, dans le cas des spiritueux avec appellation d’origine protégée, à des noms robustes tels qu’abricotine, damassine, eau-de-vie de poire du Valais et Kirsch de Zoug. Les associations de producteurs responsables des procédures de protection ne visent pas en premier lieu le marché intérieur, mais le marché extérieur. Grâce aux appellations d’origine contrôlée (AOC) et aux indications géographiques (IGP), le nom des produits est protégé non seulement en Suisse, mais aussi dans l’UE, voire dans le monde entier.

La dernière révision de l’ordonnance de l’OFAG ignore complètement ces réalités fondamentales. L’Office fédéral s’inquiète plutôt d’un ajustement administratif et technique dicté par la bureaucratie : le nom ou le numéro de code de l’organisme de certification responsable de l’AOP ou de l’IGP devra figurer sur les étiquettes ou les emballages des produits à partir du 1er janvier 2022 afin « d’harmoniser les règlementations des organismes de certification en matière d’indication des différentes appellations protégées (bio et montagne/alpage) », selon le responsable de l’OFAG dans son échange de correspondance avec SPIRITSUISSE. En effet, outre les AOP et les IGP pour les produits agricoles et leurs produits transformés, l’Office fédéral de l’agriculture est également responsable des autres appellations protégées bio et montagne/alpage, qui connaissent déjà l’obligation de désigner l’organisme de certification.

Selon l’OFAG, la transparence créée par l’inclusion des AOP et IGP dans toutes les appellations protégées accroît la confiance des consommateurs. On peut à juste titre douter que l’introduction des codes des organismes de certification ait réellement pour effet de renforcer la confiance, surtout dans le cas de produits de qualité qui se sont imposés au fil des ans non pas grâce à des abréviations techniques et des codes de contrôle, mais grâce à leur nom, à leurs messages et à leur apparence, y compris à l’étranger, ce qui est aussi l’objectif prioritaire des efforts des producteurs pour les protéger.

« Les domaines de réglementation AOP/IGP et bio, montagne/vallée sont totalement différents en termes de caractère du label, de motivation des producteurs, d’utilité pour les consommateurs et de protection. Vouloir transformer des pommes en poires pour de purs motifs d’administration interne est dépourvu de toute logique », explique Peter Platzer, directeur général de SPIRITSUISSE. De son point de vue, les justifications de l’OFAG pourraient se résumer à du « pur charabia administratif » si les conséquences négatives pour les producteurs de cette révision de l’ordonnance, et pas seulement dans le secteur des spiritueux, n’étaient pas aussi importantes. « L’adaptation de toutes les étiquettes et de tous les emballages entraîne d’importants surcoûts sur le plan administratif et financier. Étant donné le niveau actuel des stocks, ces coûts seront élevés. Et qui va payer ? ». La question est laissée ouverte par le directeur général de l’union suisse des plus importants producteurs et distributeurs de spiritueux de qualité.

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