Fiscalité : comparaison avec d’autres pays


Avec son taux de 29 francs par (lap), la Suisse impose les spiritueux beaucoup plus lourdement que les pays voisins.

L’Union européenne prescrit seulement des taux minimaux d’imposition aux Etats membres.

Union Européenne Suisse
Spiritueux CHF 6,87 / lap (EUR 5,50) CHF 29,- / lap
Bière CHF 2,33 / lap (EUR 1,87) CHF 5,30 / lap

L’UE a déterminé que le vin peut être imposé, mais elle n’a pas fixé de seuil minimum d’imposition. Ainsi la France, qui est pourtant un producteur de vin, applique un droit d’accise de CHF 0,47 par litre d’alcool pur.

Pour une bouteille de 70 cl de spiritueux à 40%, d’un prix de CHF 10 hors taxes, le prix de vente et le montant actuel des droits de monopole (accise) serait le suivant (en CHF):

comparaison_autres_pays

On constate donc que la moitié du prix final en Suisse est composé de taxes et que ces dernières sont sensiblement plus élevées que dans les autres pays européens, la France mise à part.

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