A quoi sert le produit de l’impôt?

L’impôt sur les spiritueux est prélevé par la Régie fédérale des alcools (RFA).

Le bénéfice net de la RFA est réparti à raison de 90% à l’AVS et à l’AI. Les cantons reçoivent les 10% restants, qui sont distribués en fonction de la population résidante.

Les cantons sont tenus d’employer leur part pour combattre l’alcoolisme et les dépendances. Ainsi, les taxes sur les spiritueux servent à financer Addiction Suisse et d’autres organisations dans leurs activités directement liées à la prévention de l’abus d’alcool, de tabac et de drogues.

Depuis 15 ans, le bénéfice de la RFA évolue positivement.

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