Fiscalité

Principes de fiscalité suisses

La taxation est ancrée dans l’art 131 « Impôts à la consommation » de la Constitution fédérale. Les boissons distillées et la bière sont taxées. Etonnamment, le vin, principale boisson alcoolisée en Suisse n’est pas taxé.

Les spiritueux importés et les spiritueux suisses sont imposés au taux uniforme de CHF 29 par litre d’alcool pur (lap). La bière est taxée CHF 5,30 par lap. Les premix sont taxés à CHF 116 par litre d’alcool pur. Étonnamment, le vin n’est pas du tout taxé. Le produit de l’impôt sur les spiritueux va à 90% à l’AVS. Les 10% restants sont donnés aux cantons pour des actions de prévention de l’alcoolisme.

En 2015, l’impôt sur les spiritueux a rapporté 278 millions de francs à la Confédération.

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