Spiritsuisse dénonce :

  • une discrimination des alcools suisses de plantes et des alcools importés
  • un accès facilité aux alcools de qualité inférieure
  • des taxes sur l’alcool trop élevées

Soleure – Genève, le 29.10.2013 – SPIRITSUISSE, association réunissant les principaux producteurs de spiritueux suisses et importés et représentant 58% du marché, s’inquiète du rabais d’impôt de 30% sur la production domestique d’alcools de fruits contenu dans le projet de loi sur l’imposition des spiritueux approuvé par la commission de l’économie du Conseil des Etats. Ce rabais créerait une véritable distorsion de concurrence à l’égard des alcools suisses issus de plantes et des produits importés. Il encouragerait à la mise sur le marché de produits de moindre qualité tirant un excès d’alcool des fruits distillés. SPIRITSUISSE dénonce des pratiques contraires aux droits suisse et européen et aux accords de libre-échange de l’OMC. Par ailleurs, l’association s’oppose à la hausse de la taxe sur l’alcool.

Discrimination des alcools suisses à base de plantes et des alcools importés

Ce rabais d’impôt, de 30%, octroyé aux producteurs suisses d’alcool de fruits, crée une véritable distorsion de concurrence, totalement inacceptable, dans la mesure où les spiritueux indigènes à base de fruits bénéficieraient d’une réduction de taxe de l’ordre de CHF 5 par bouteille, ce qui fausse la concurrence.

SPIRITSUISSE estime qu’un tel avantage est contraire à la Constitution fédérale car il nuirait à la liberté de commerce et à la libre concurrence. En outre, SPIRITSUISSE, tout comme l’association européenne des spiritueux spiritsEurope, estime qu’il est incompatible avec les règles de l’OMC et le traité de libre-échange entre l’UE et la Suisse.

Ce rabais constituerait une claire discrimination des produits importés. De plus, il ne serait pas accordé aux entreprises indigènes qui élaborent des spiritueux de qualité à base de plantes, comme Appenzeller qui ne bénéficierait pas de ce rabais en tant que distillateur de plantes.

Accès facilité aux alcools de qualité inférieure

SPIRITSUISSE estime que ce rabais encouragera la mise sur le marché de produits de qualité moindre car il favorisera les distilleries qui tirent un surplus d’alcool d’une quantité de fruits donnée. Des sociétés très qualitatives comme Dettling seraient découragées dans leur démarche et pourraient être tentées de se détourner vers des fruits comportant plus de jus et moins d’arômes. Ce système nuirait donc aux distilleries suisses qui s’illustrent grâce à leur production hautement qualitative.

Impôt sur l’alcool

La loi sur le commerce de l’alcool (LCal) prévoit de rehausser le montant de l’impôt de CHF 29 à 32 par litre d’alcool pur. Or le taux d’impôt sur l’alcool actuel est déjà très élevé en comparaison internationale. SPIRITSUISSE estime que le rabais octroyé aux producteurs suisses d’alcools de fruits n’a pas à être compensé de la sorte car cela revient à introduire une seconde inégalité de traitement à l’encontre des producteurs d’alcools à base d’herbes et des importateurs. L’association estime que cette hausse encouragera le tourisme d’achat et pénalisera les entreprises suisses qui ont déjà des coûts de production plus élevés qu’à l’étranger.

Pour de plus amples informations :

Peter Platzer – secrétaire général de Spiritsuisse – +41 32 622 50 50

Service de presse : de Saussure Communication – nicolas@desaussure-communication.ch – +41 22 347 44 48 


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