Spiritsuisse, l’association réunissant les principaux producteurs et importateurs de
spiritueux, constate avec inquiétude que le Conseil national est favorable à l’alternative
proposée de l’imposition basée sur le rendement dans le débat concernant la législation
sur l’alcool. Cette décision désavantage les distilleries qui misent sur la
qualité. Celles-ci devraient, pour des produits ayant la même teneur en alcool, acquitter
un impôt plus élevé que les fabricants de produits de moindre qualité. Cette
inégalité de traitement est anti-constitutionnelle. En même temps, cette disposition
est contraire à certains accords internationaux. L’augmentation prévue du taux d’imposition
encourage, en outre, le tourisme d’achat.

Communiqué de presse


Retour aux communiqués de presse