SPIRITSUISSE, association réunissant les principaux producteurs de spiritueux suisses et étrangers et représentant 58% du marché, s’oppose au rabais d’impôt sur la production domestique d’alcool de fruits contenu dans le projet de révision de la loi sur l’alcool examiné par la commission de l’économie du Conseil des Etats.

Ce rabais d’impôt, de 30 à 50%, octroyé aux producteurs suisses d’alcool de fruits crée une distorsion de concurrence. En effet, il ne serait pas accordé aux entreprises indigènes qui élaborent des spiritueux de qualité à base de plantes, tels qu’Appenzeller. De plus, il privilégierait les sociétés qui distillent des fruits étrangers et celles qui fabriquent des produits de moindre qualité en tirant un surplus d’alcool d’une quantité de fruits donnée. Ce rabais d’impôt désavantagerait incontestablement les distilleries suisses réputées pour leur production hautement qualitative, comme notamment Dettling.

Par ailleurs, la proposition actuelle ouvre allègrement la porte aux abus en ce qui concerne les « quantités manquantes ». En effet, toute distillerie pourvue d’un alambic bénéficierait d’une franchise d’impôt. Cette proposition permettrait aux entreprises qui disposent de plusieurs alambics de créer une société par appareil afin de multiplier le bénéfice fiscal. Pour des raisons d’équité, SPIRITSUISSE est favorable à une taxation par entreprise et non par alambic.

Depuis 1999, les spiritueux suisses, comme les spiritueux importés, sont imposés au taux uniforme de CHF 29.- par litre d’alcool pur.

Pour de plus amples informations :
André Parsic – président de Spiritsuisse – +41 44 787 45 66
Peter Platzer – secrétaire général de Spiritsuisse – +41 32 622 50 50


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