Spiritsuisse

  • dénonce le rabais fiscal sur la production domestique
  • déplore l’introduction de mécanismes interventionniste sur les prix
  •  regrette les mécanismes de restrictions commerciales
  • salue le statu quo de l’impôt sur l’alcool

SPIRITSUISSE, association réunissant les principaux producteurs de spiritueux suisses et étrangers et représentant 58% du marché, a pris connaissance avec regret des décisions du Conseil des Etats au sujet de la révision de la loi sur l’alcool. En particulier, elle estime que le rabais d’impôt sur la production domestique est défavorable aux producteurs suisses qui misent sur la qualité des produits. Elle déplore l’introduction d’un mécanisme de contrôle des prix contraire à la liberté économique. Elle estime que l’interdiction de vendre de l’alcool entre 22h et 6h est discriminatoire. Opposée aux interventions étatiques strictes, SPIRITSUISSE s’engage en faveur d’une prévention des excès de consommation basée sur la responsabilité individuelle, familiale et sociale.

Rabais d’impôt

Le rabais d’impôt octroyé aux producteurs suisses d’alcool crée une distorsion de concurrence et encourage la production bon marché de qualité moindre. En effet, en plus d’un rabais de 30% accordé à tous les producteurs suisses, un second rabais d’impôt serait octroyé qui tient compte de la différence entre les quantités distillées théorique et effective. Les expériences allemandes et autrichiennes permettent d’estimer ce rabais à 40 à 60%. En Suisse, la conséquence en serait une baisse des prix de CHF 2.00 à 6.00 par bouteille de spiritueux domestique, ce qui encouragerait une production locale bon marché et de qualité moindre. Outre le fait que cela contrevient aux attentes de la révision de la loi sur l’alcool, ce rabais n’avantagerait même pas les producteurs suisses car il s’appliquerait aussi aux distillateurs qui travaillent avec des fruits importés.
Prix minimum
L’introduction d’un prix minimum est un mécanisme interventionniste de fixation des prix que les entreprises membres de SPIRITSUISSE entendent combattre car il porte atteinte à la liberté économique. Cette mesure va favoriser le tourisme d’achat. Enfin, pour être efficace, le prix devra être élevé ce qui aura un effet négatif sur la branche des spiritueux.

Restriction commerciale

L’introduction de la vente de nuit constitue une limitation inacceptable et disproportionnée de la liberté de commerce. Pour lutter contre les excès de consommation d’une infime minorité de personnes, elle pénalise toute la population. Enfin, elle est inefficace car il suffit de s’approvisionner hors des heures d’interdiction.

Impôt sur l’alcool

Le taux d’impôt sur l’alcool actuel, déjà élevé en comparaison internationale, ne devrait pas être revu à la hausse afin de ne pas pénaliser les entreprises suisses qui ont des coûts de production plus élevés qu’à l’étranger. Une hausse de cet impôt encouragerait le tourisme d’achat.

Pour de plus amples informations :
André Parsic – président de Spiritsuisse – +41 44 787 45 66
Peter Platzer – secrétaire général de Spiritsuisse – +41 32 622 50 50


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