Ce mardi 12 avril, le Conseil national se réunit en séance spéciale consacrée à l’examen du projet de Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. SPIRITSUISSE déplore un projet de loi qui ne propose rien d’autre que l’organisation par l’Etat de la vie privée de ses citoyen(ne)s et cela, en imposant des charges financières supplémentaires – actuellement impossibles à chiffrer de l’aveu même des rédacteurs de la loi – tant pour la Confédération, les cantons que pour les assurés eux-mêmes !

Un projet de loi basé sur de simples hypothèses

Le projet de loi repose sur deux présupposés. Tout d’abord, notre pays « ne fait pas assez » en matière de prévention. Or, personne ne sait dire aujourd’hui combien la Suisse dépense exactement pour la prévention et la promotion de la santé. Second présupposé : la prévention fait diminuer les coûts de la santé. Malheureusement, il n’existe strictement aucune donnée à ce sujet.

L’économie a un seul droit : payer et se taire

Les différents secteurs de l’économie n’ont pas attendu le projet de loi pour déployer de nombreuses mesures, qui s’étendent de la prévention des risques au travail à celle de la consommation abusive de boissons alcoolisées. Et cela continuera d’être le cas. Des prescriptions générales, qui visent la population dans son ensemble et ne ciblent aucun groupe en particulier, n’ont – par définition – aucune chance de succès.

Du point de vue financier, nous constatons que ce projet de loi implique :

  • pour la Confédération, une charge qu’on n’arrive à évaluer qu’approximativement, mais qui est au minimum de 18 millions !
  • pour les cantons, une charge supplémentaire nette, impossible à chiffrer
  • pour les assurés, une augmentation des primes d’assurance.

Renforcer la responsabilité individuelle

La prévention et la promotion de la santé sont avant tout affaire de responsabilité individuelle. Le projet de loi ne propose rien d’autre que l’organisation par l’Etat de la vie privée de ses citoyen(ne)s. En bref, il nous paraît démesuré d’imposer des obligations et des interdictions tant à la population qu’à l’économie dans un domaine où l’éducation et l’information jouent un rôle majeur.


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