Soleure – Genève, le 27.06.2013 – SPIRITSUISSE, association réunissant les principaux producteurs de spiritueux suisses et étrangers et représentant 58% du marché, dénonce les décisions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil National (CER-N) qui encouragent la consommation d’alcools bon marchés, de moindre qualité et pénalisent les producteurs qui n’utilisent que des fruits indigènes. En effet, lors de sa séance du 25 juin 2013, la CER-N a pris des positions relative à la Loi sur l’alcool qui seraient favorables aux alcools artisanaux non contrôlés et nuiraient aux produits suisses de qualité réputée tels qu’Appenzeller ou Dettling.

La CER-N propose d’introduire un système d’imposition basée sur le rendement pour la production suisse de spiritueux destinés à être utilisés en Suisse ; selon ce système, l’imposition ne se fonde pas sur le produit fini, mais sur la matière première et sur son rendement présumé en alcool.

  • SPIRITSUISSE estime que ce système encouragera les distilleries qui fabriquent des produits de moindre qualité en tirant un surplus d’alcool d’une quantité de fruits donnée. Ce système encouragera la mise sur le marché de produits de qualité moindre. Il nuit aux élaborateurs qui n’utilisent que des fruits indigènes et désavantagera précisément les distilleries suisses qui s’illustrent grâce à leur production hautement qualitative.

 

Par ailleurs, la commission a proposé d’exonérer de l’impôt les spiritueux que les agriculteurs utilisent « pour leur ménage ou leur exploitation agricole » ( sic !) et qu’ils produisent avec leur propres fruits.

  • SPIRITSUISSE estime que cette proposition va encourager la multiplication des alambics de garages. A cause d’un tirage maximal d’alcool, des produits distillés de qualité moindre et non contrôlée, arriveront sur le marché et seront vendus à des prix très bas car ils n’auront pas été taxés. Là également, la différence de traitement à l’égard des distillateurs professionnels qui n’utilisent que des fruits suisses est difficilement compréhensible et n’est pas acceptable. L’association est favorable à une taxation homogène des spiritueux. Elle s’oppose à une discrimination qui nuit prioritairement aux distillateurs suisses de produits de qualité.

 

Enfin, la CER-N a proposé de rehausser le montant de l’impôt de CHF 29 à 32 par litre d’alcool pur, notamment pour compenser la baisse des recettes liée aux avantages accordés aux distillateurs de moindre qualité.

  • SPIRITSUISSE estime que cette proposition va encourager les détaillants à vendre des produits d’entrée de gamme pour conserver des prix de vente bas. Comme la taxation de l’alcool en Suisse est l’une des plus élevées d’Europe, cette hausse va encore augmenter le tourisme d’achat transfrontalier. Les clients comprendront vite qu’ils peuvent acheter des produits de qualité moins cher à l’étranger. Il en découlera des préjudices économiques dont les producteurs locaux seront les premières victimes.

 

Pour de plus amples informations :

André Parsic – président de Spiritsuisse – +41 44 787 45 66

Peter Platzer – secrétaire général de Spiritsuisse – +41 32 622 50 50


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