Code de conduite

Introduction

a) La consommation d’alcool – qualifié dans le reste du texte de « spiritueux » – a joué un rôle reconnu et important, communément admis dans les traditions culturelles et sociales de la société d’hier comme d’aujourd’hui. Les membres de SPIRITSUISSE sont particulièrement fiers de leurs marques et produits et s’engagent à promouvoir une consommation responsable de boissons alcoolisées et à en décourager une consommation abusive ou inappropriée.

b) Le premier principe de nos normes communes pour des communications commerciales  responsables est de vendre nos produits à des adultes, d’une manière responsable et appropriée.

c) Les communications commerciales, au sens du présent Code, sont définies comme suit : « toute communication produite directement par ou au nom d’opérateurs, destinée en premier lieu à promouvoir des marques et des produits, quel que soit le moyen de communication utilisé ».

Ces moyens de communication incluent la publicité de marque, les communications au consommateur, les dégustations, les événements promotionnels, l’emballage, l’étiquetage, le parrainage, le publireportage, les articles publicitaires et le matériel de promotion aux points de vente.

1. Principes de base

1.1 Les communications commerciales doivent être légales, donc conformes à la législation suisse, décentes, honnêtes et véridiques ;

1.2 Elles doivent respecter les principes reconnus de concurrence loyale et de bonnes pratiques commerciales ;

1.3 Elles doivent être préparées avec un sens profond de responsabilité sociale et reposer sur des principes d’équité et de bonne foi ;

1.4 Elles ne doivent en aucun cas être contraires à l’éthique, offenser les normes généralement dominantes de bon goût et de décence ou porter atteinte à la dignité et à l’intégrité humaines ;

2. Placement responsable

2.1 Les communications commerciales sont destinées aux adultes de plus de 18 ans. Les communications commerciales diffusées via des canaux placés sous le contrôle du producteur de spiritueux (tels que les pages des sites Internet des marques, des contenus téléchargeables, des mailings directs, des événements propres, etc.) doivent être réalisées de manière à indiquer clairement qu’elles sont exclusivement destinées à des adultes de plus de 18 ans.

2.2 Dans le cadre d’événements promotionnels de produits organisés par ou au nom de producteurs de spiritueux, la participation de personnes de moins de 18 ans est interdite.

2.3 Pour le placement de contenu dans la presse écrite, les spiritueux ne peuvent faire l’objet d’une publicité ou être commercialisés dans les pages de journaux, magazines ou autres publications, sauf s’il est raisonnable de penser que plus de 70% du lectorat de ces pages est âgé de plus de 18 ans.

2.4 Pour les médias numériques, une confirmation active de l’âge par les visiteurs doit être affichée sur la page de renvoi des sites Internet des marques. Le contenu téléchargeable des communications commerciales doit inclure des instructions destinées aux personnes désireuses de télécharger du contenu, leur interdisant de transférer ces contenus à des individus de moins de 18 ans.

2.5 Le contenu éditorial diffusé par le biais de canaux non propriétaires (p.ex. Twitter, Facebook) ne peut être financé que s’il est raisonnable de penser que son public est composé d’au moins 70 % d’adultes de plus de 18 ans.

3. Contenu responsable

Consommation responsable

3.1. Les communications commerciales ne doivent jamais encourager ni excuser une consommation d’alcool excessive ou irresponsable.

3.2 Les communications commerciales doivent respecter le choix de ne pas boire d’alcool et ne jamais présenter l’abstinence ou la modération d’une manière négative.

3.3 Les promotions sur place doivent encourager une consommation responsable par des adultes qui font le choix de boire et décourager une consommation excessive, comme par exemple, des « jeux à boire » ou la promotion de « concours de vitesse ».

Des publicités ou des réductions de prix encourageant un comportement de consommation excessif sont à proscrire.

3.4 À partir de l’an 2012, la totalité des supports publicitaires (presse, affichage, cinéma, site Internet) doivent, dans la mesure où les entreprises en sont directement responsables, contenir un message écrit clair et évident en faveur d’une consommation modérée et responsable. Les activités de parrainage publipromotionnelles permises par la législation suisse doivent en principe inclure des initiatives de promotion d’un comportement de consommation modéré et responsable.

Mineurs

3.5 Le contenu des communications commerciales relatives aux spiritueux ne peut s’adresser en premier lieu à des individus de moins de 18 ans.

3.6 Les spiritueux ne peuvent être promus ou commercialisés d’une manière associée à l’atteinte de l’âge adulte ou à un « rite de passage » à l’âge adulte.

3.7 La communication est interdite dans les aires fréquentées essentiellement par des mineurs, telles que les écoles primaires et secondaires, les gymnases, les collèges, les instituts, les colonies de vacances, les centres de loisirs, etc., ainsi que dans un périmètre inférieurs à 100 mètres desdits endroits.

Sécurité et santé

3.8 Les communications commerciales ne doivent suggérer aucune association de la consommation d’alcool avec la conduite de véhicules de tous types ou la manipulation de machines potentiellement dangereuses.

3.9 Les communications commerciales ne doivent pas suggérer que les boissons alcoolisées ont des propriétés thérapeutiques ou que leur consommation peut contribuer à la prévention, au traitement ou à la guérison de maladies humaines.

3.10 Les communications commerciales ne doivent pas montrer de femmes enceintes ou s’adresser aux femmes enceintes.

Les effets de l’alcool

3.11 Les communications commerciales ne doivent pas créer de confusion quant à la nature et au degré alcoolique des boissons. Elles doivent faire apparaître inéluctablement le fait qu’il s’agit d’un spiritueux.

3.12 Les communications commerciales peuvent présenter des informations factuelles sur le degré alcoolique, mais sans jamais faire d’un haut degré d’alcool le thème dominant de ces communications. Inversement, les communications commerciales ne doivent pas sous-entendre que la consommation de boissons faiblement alcoolisées permet d’éviter les abus.

3.13 Les communications commerciales ne doivent pas créer l’impression que la consommation d’alcool peut améliorer les performances physiques ou les capacités intellectuelles, ou qu’elle a un effet énergisant sur le corps ou l’esprit, par exemple lors d’activités qui requièrent de la concentration.

3.14 Si les spiritueux peuvent être présentés comme un élément agréable de la vie sociale, les communications commerciales ne doivent pas suggérer que leur consommation est indispensable à l’acceptation ou à la réussite sociale.

3.15 Les communications commerciales ne doivent pas suggérer que la consommation de spiritueux améliore les performances sexuelles ou augmente la réussite ou l’attrait d’une personne.

4. Conformité et sanctions

4.1 Toutes les communications commerciales doivent respecter tant la lettre que l’esprit de la législation suisse en vigueur.

4.2 Chaque entreprise membre de SPIRITSUISSE doit mettre en place des mécanismes de contrôle internes devant garantir que les communications commerciales sur ses marques et produits à destination du marché sont conformes aux présentes dispositions.

4.3 Chaque entreprise membre de SPIRITSUISSE reconnaît, en matière de respect du présent Code de déontologie, les décisions du Tribunal d’arbitrage de la Commission suisse pour la loyauté dans la communication commerciale dont les activités et sanctions sont fondées sur son Règlement de 1997 approuvé par le Département fédéral de l’Intérieur. Le Tribunal arbitral peut infliger des amendes allant jusqu’à 10’000 CHF.

Le présent Code de déontologie a été adopté par le Plénum de SPIRITSUISSE du 12 décembre 2011. Il annule et remplace le Code de 2003, mis à jour en 2006.

 

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